Urbanisme
Accueil|DEMARCHES|UrbanismeUrbanisme Accès rapide par démarche Sélectionnez la nature de vos travaux pour connaître la réglementation et la procédure applicable. Plan Local d’Urbanisme (PLU) Consultez le règlement zonage, la hauteur autorisée, l’emprise au sol et les servitudes de la commune. Consulter le PLU interactif Déclaration Préalable (DP) Pour les travaux de faible importance : clôtures, abris […]

- Accès rapide par démarche
Sélectionnez la nature de vos travaux pour connaître la réglementation et la procédure applicable.
Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Consultez le règlement zonage, la hauteur autorisée, l’emprise au sol et les servitudes de la commune.
Déclaration Préalable (DP)
Pour les travaux de faible importance : clôtures, abris de jardin (< 20m²), ravalement de façade, modification d'aspect extérieur.
Permis de Construire (PC)
Obligatoire pour toute construction neuve ou extension créant une surface de plancher supérieure à 20m² (ou 40m² en zone U).
Certificat d’Urbanisme (CU)
Permet de connaître les règles d’urbanisme applicables à un terrain (CUa) ou de savoir si votre projet est réalisable (CUb).
Plan Cadastral & Parcellaire
Recherchez et éditez un extrait de plan cadastral officiel pour constituer votre dossier d’urbanisme.
Zone Protégée / ABF
Vérifiez si votre bien se situe dans le périmètre d’un monument historique soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.
- Dépôts des dossiers en ligne
Toutes les demandes d’urbanisme peuvent être déposées en ligne sur le lien suivant: https://gnau31.operis.fr/ccsi/gnau/#/
Réglementation globale
- Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Dernière révision approuvée par délibération du Conseil Municipal le 14 novembre 2024.
- Explorer les Zones du PLU & le Règlement
Zone U – Secteurs urbains équipés
Destinée à l’habitat, aux commerces et services. Les constructions sont soumises au respect d’une hauteur maximale de R+2+Attique (12m) et une emprise au sol de 50% maximum.
Zone 1AU & 2AU – Extension Urbaine
Ouverture conditionnelle à l’urbanisation dans le cadre des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP). Exige la viabilisation et la réalisation d’équipements publics préalables.
Zone A – Protégée pour les activités agricoles
Seules sont autorisées les constructions nécessaires aux exploitations agricoles ou aux services publics. Les changements de destination sont strictement encadrés.
Zone N – Espaces Naturels et Paysagers
Zone Inconstructible (sauf aménagements légers d’intérêt général). Préservation de la biodiversité, des trames vertes et bleues et des paysages remarquables de la commune.
- Documents constitutifs du PLU téléchargeables
PADD (Projet d’Aménagement)
Grandes orientations pour le développement durable à 10 ans.
OAP (Orientations d’Aménagement)
Schémas d’aménagement des secteurs de projet prioritaires.
Annexes Sanitaires & Servitudes
Réseaux d’eau, assainissement, servitudes d’utilité publique (SUP).
- Formulaires Cerfa officiels à télécharger
Téléchargez et complétez les cerfa officiels pour vos dépôts au format papier en Mairie.
Déclaration préalable pour maison individuelle (DP)
Cerfa n° 13703*10 — Travaux sur maison individuelle, extension, garage, clôture, piscine…
Autorisations & Dossiers
- Vos démarches pas à pas
Sélectionnez la démarche pour obtenir la liste des pièces requis, les délais d’instruction et la téléprocédure.
- Permis de Construire
Délai d’instruction
2 à 3 mois
+1 mois en périmètre de bâtiment historique / ABF.
Nombre d’exemplaires papier
4 exemplaires
(Uniquement si dépôt physique au guichet)
Recours à un architecte
> 150 m²
Obligatoire si la surface de plancher dépasse 150m².
Pièces justificatives principales requises :
- PCMI 1 / PC 1 : Plan de situation du terrain
- PCMI 2 / PC 2 : Plan de masse des constructions
- PCMI 3 / PC 3 : Plan en coupe du terrain et de la construction
- PCMI 4 / PC 4 : Notice descriptive des travaux
- PCMI 5 / PC 5 : Plan des façades et des toitures
- Attestation RE2020 (Réglementation environnementale)
Transmettre votre dossier numériquement
Service gratuit, sécurisé et conformément à la réglementation SVE.
- Déclaration Préalable (DP)
Délai d’instruction
2 à 3 mois
+1 mois en périmètre de bâtiment historique / ABF.
Nombre d’exemplaires papier
4 exemplaires
(Uniquement si dépôt physique au guichet)
Recours à un architecte
> 150 m²
Obligatoire si la surface de plancher dépasse 150m².
- Permis d’Aménager
Transmettre votre dossier numériquement
Service gratuit, sécurisé et conformément à la réglementation SVE.
- Permis de Démolir
Transmettre votre dossier numériquement
Service gratuit, sécurisé et conformément à la réglementation SVE.
- Certificats d’Urbanisme
CUa – Information
Certificat d’Urbanisme d’Information
Indique le zonage du terrain, les taxes et les servitudes. Délai d’instruction : 1 mois.
CUb – Opérationnel
Certificat d’Urbanisme Opérationnel
Indique si un projet précis (ex: construction d’une maison) est réalisable sur le terrain. Délai d’instruction : 2 mois.
Autorisations & Dossiers
- Vos démarches pas à pas
Sélectionnez la démarche pour obtenir la liste des pièces requis, les délais d’instruction et la téléprocédure.
Architecte des Bâtiments de France (ABF)
Si votre projet se trouve à moins de 500 mètres de l’Église Saint-Valéry (classée), l’avis de l’ABF est obligatoire. Les matériaux, couleurs d’enduit et menuiseries sont réglementés.
PPRI – Risque Inondation
Les zones situées aux abords du fleuve sont soumises au Plan de Prévention du Risque Inondation. La cote de référence pour le niveau du premier plancher y est strictement imposée.
Droit de Préemption Urbain (DPU)
Le DPU renforcé s’applique sur l’ensemble des zones U et AU. Une Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) doit être obligatoirement déposée par le notaire avant toute vente immobilière.
- Permanences et Accueil du public
Le service d’urbanisme vous accueille pour vous accompagner dans le montage de vos dossiers, la consultation du cadastre ou l’analyse des règles PLU.
Accueil sans rendez-vous
Lundi : 08h30 – 12h00
Mercredi : 13h30 – 17h00
Vendredi : 08h30 – 12h00
Sur rendez-vous uniquement
Mardi : 14h00 – 17h30
Jeudi : 09h00 – 12h00
Rendez-vous obligatoire pour les projets complexes (> 500m²).
- Demander un RDV
Le service d’urbanisme vous accueille pour vous accompagner dans le montage de vos dossiers, la consultation du cadastre ou l’analyse des règles PLU.
- Foire Aux Questions (FAQ Urbanisme)
Téléchargez et complétez les cerfa officiels pour vos dépôts au format papier en Mairie.

